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19 novembre 2012, 17:35, par SCI société civile immobilière
En cas de cession de parts, c’est le régime des plus-values qui s’applique, et en cas de dissolution des droits de partage (donc pas de double imposition).
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En cas de cession de parts, c’est le régime des plus-values qui s’applique, et en cas de dissolution des droits de partage (donc pas de double imposition).