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Fiscalité sur vente SCI

19 novembre 2012, 17:36, par SCI société civile immobilière

Vous êtes à la bonne page pour vous informer, mais attention de lire l’article suivant sur la réforme des plus-values car l’imposition des plus-values va être alourdie. Fiscalement, cette imposition demeure la même pour la cession de parts et la cession d’un immeuble, même si la cession de parts n’oblige pas à un acte notarié (contrairement à la cession d’un immeuble). En revanche, la plus-value est imposée et cette imposition comprend la CSG-CRDS ; mais l’IR ne s’applique pas ensuite sur le montant net de la plus-value !

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