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Plus-value immobilière

29 janvier 2013, 14:09, par dave7146

Bonsoir,

Notre projet est le suivant :

a) Création d’une SCI par attribution avec 5 associés. Chaque associé amènera au sein de la SCI un apport ou une garantie calculée comme indiqué au point j) ci-dessous. Notre SCI est une initiative privée et nous n’avons aucun rôle de promoteurs.

b) Achat par la SCI d’un terrain d’une valeur de 450 000 EUROS FAI (avec DMT0 et autres frais = 480 000 EUROS)

c) Construction par la SCI d’un immeuble d’habitation de 13 lots pour un coût total de construction de 1 300 000 EUROS.

d) Attribution statutaire de 8 lots qui seront répartis entre les 5 associés suivant des accords pré-définis. Chaque associé pourra ou bien occuper ses lots au titre de résidence principale, ou bien ne pas l’occuper et utiliser son/ses lot(s) au titre d’un investissement locatif.

e) Dès réception du chantier, revente par la SCI, des 5 lots restants non-attribués au prix du marché pour un montant de 1 375 000 EUROS puis

f) Dissolution immédiate de la SCI avec partage des 8 lots initialement attribués aux 5 associés dans les statuts de la SCI.

Informations complémentaires :

g) Le coût net de revient du projet = (terrain + coût de construction) - (vente des 5 lots) = 405 000 EUROS.

h) Le prix net d’achat d’un lot "construit" (13) sera (coût net de revient du projet) / 13 = env. 31 153 EUROS

i) Le prix net d’achat d’un lot "attribué SCI" (8) sera (coût net de revient du projet) / 8 = 60 000 EUROS

j) Sur base du prévisionnel mentionné ci-dessus, hacun des 5 associés amènera en apport direct (ou en garantie) dans la SCI un montant correspondant au prix net d’achat de son lot SCI, soit 60 000 EUROS pour 1 lot, ou 120 000 EUROS quand 2 lots lui sont attribués.

Questions  :

1) La SCIA devra-t-elle s’acquitter du paiement de plus-values lors de la vente des 5 lots au prix du marché ?

2) Lors de la dissolution de la SCIA, et sachant que chaque associé aura déjà apporté un montant correspondant au coût net de son acquisition, chaque associé devra-t-il payer une plus-value lors du partage ? Autre(s) taxe(s) ou frais ?

3) Si oui, comment cette plus-value sera-t-elle calculée pour chaque associé ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

Cordialement.

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