21 mai 2012, 15:20, par SCI société civile immobilière
Le bail à signer est un bail commercial 3/6/9. Mais attention, cette activité relève de la restauration rapide et le local doit donc être adapté à cette activité et répondre aux obligations sanitaires. Les travaux éventuels sont à la charge des locataires, en particulier les travaux d’évacuation (qui peuvent être importants si le local se situe au rez de chaussée d’un immeuble comptant de nombreux étages). Il faut donc vérifier que ces aménagements sont possibles, provisionnés par les locataires, et que cette activité n’est pas interdite par le règlement intérieur de votre copropriété.
Le bail à signer est un bail commercial 3/6/9. Mais attention, cette activité relève de la restauration rapide et le local doit donc être adapté à cette activité et répondre aux obligations sanitaires. Les travaux éventuels sont à la charge des locataires, en particulier les travaux d’évacuation (qui peuvent être importants si le local se situe au rez de chaussée d’un immeuble comptant de nombreux étages). Il faut donc vérifier que ces aménagements sont possibles, provisionnés par les locataires, et que cette activité n’est pas interdite par le règlement intérieur de votre copropriété.