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Régime social gérant SCI

5 février 2015, 15:33, par JuL

Cet article soulève un point très intéressant, d’autant qu’il n’existe pas à ma connaissance de documentation précise en la matière.
Je n’ai pas de réponse définitive, mais deux remarques :
 Le fait d’effectuer une distinction entre les SCI à l’IS parce que leur activité les assujettissait de facto à ce régime, et celle qui en ont fait l’option ne me semble pas fondé en droit. En outre, la distinction est matériellement très difficile, voire impossible à effectuer. Quid par exemple d’une SCI à l’IS initialement du fait d’activités commerciales, mais n’ayant par la suite poursuivi que des activités civiles, ou l’inverse ? Et ce d’autant plus que l’administration fiscale admet un seuil de tolérance de 10%, qui peut être dépassé certaines années, mais pas d’autres...
 Vous arrivez à la conclusion, qui me semble assez logique, que la rémunération du gérant non professionnel n’est pas assujettie aux cotisations sociales, mais vous la réfutez ensuite au motif qu’elle ne vous semble « fiscalement pas justifiable ». Or le droit fiscal étant d’interprétation stricte, si aucun texte ne prévoit d’assujettissement aux cotisations sociales, c’est une « justification » suffisante pour arriver à cette conclusion...

Bref, c’est à mon sens la seule conclusion logique, mais effectivement faute de confirmation officielle ou de jurisprudence, éléments qui semblent difficiles à obtenir, notamment car les cas de gérants non professionnels rémunérés dans une SCI à l’IS sont en pratique assez rare, elle reste assez peu étayée.

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