Je suis dans le cas particulier de gérant minoritaire (à 33%) d’une SCI ayant choisi l’option de l’IS.
Savez-vous si la jurisprudence a évolué ou cette activité civile patrimoniale et donc non professionnelle ne relève toujours pas du RSI ? Je me demande aussi si la déclaration de salaire dans le formulaire de l’impot sur le revenu n’enclenche pas automatiquement des complications administratives avec l’URSSAF ou le RSI.
Bonjour,
Je suis dans le cas particulier de gérant minoritaire (à 33%) d’une SCI ayant choisi l’option de l’IS.
Savez-vous si la jurisprudence a évolué ou cette activité civile patrimoniale et donc non professionnelle ne relève toujours pas du RSI ? Je me demande aussi si la déclaration de salaire dans le formulaire de l’impot sur le revenu n’enclenche pas automatiquement des complications administratives avec l’URSSAF ou le RSI.