Au décès d’un associé, ses parts sociales reviennent à ses héritiers. Si les statuts peuvent prévoir une clause d’agrément permettant aux associés de la SCI de refuser l’entrée au capital de cette SCI (en leur rachetant leurs parts), pour les héritiers, refuser cette part de l’héritage est certainement plus complexe (et dans quel intérêt). En revanche, les héritiers deviendront associés de la SCI, ensemble très majoritaires et pourront prendre toutes les décisions qu’ils souhaitent (gérance, cession bien détenu... à condition que les statuts ne contiennent pas des clauses exigeant l’unanimité ou nommant statutairement le gérant).
Au décès d’un associé, ses parts sociales reviennent à ses héritiers. Si les statuts peuvent prévoir une clause d’agrément permettant aux associés de la SCI de refuser l’entrée au capital de cette SCI (en leur rachetant leurs parts), pour les héritiers, refuser cette part de l’héritage est certainement plus complexe (et dans quel intérêt). En revanche, les héritiers deviendront associés de la SCI, ensemble très majoritaires et pourront prendre toutes les décisions qu’ils souhaitent (gérance, cession bien détenu... à condition que les statuts ne contiennent pas des clauses exigeant l’unanimité ou nommant statutairement le gérant).