La création d’une sci, secrètement entre un vieux parent survivant en situation de faiblesse, et un enfant peut-il être un moyen de détournement d’héritage au détriment des autres enfants ?
qu’advient-il de la sci au décès du parent ultra majoritaire (300 parts versus 1 part)
peut-il exister des clauses qui ne laissent pas d’autre choix aux autres héritiers, s’il ne veulent pas renoncer, que de rentrer dans la sci ?
Au décès du parent âgé la dissolution de la sci ne peut-elle pas être
requise formellement par les non associés héritiers, sans passer par voie judiciaire ?
La création d’une sci, secrètement entre un vieux parent survivant en situation de faiblesse, et un enfant peut-il être un moyen de détournement d’héritage au détriment des autres enfants ?
qu’advient-il de la sci au décès du parent ultra majoritaire (300 parts versus 1 part)
peut-il exister des clauses qui ne laissent pas d’autre choix aux autres héritiers, s’il ne veulent pas renoncer, que de rentrer dans la sci ?
Au décès du parent âgé la dissolution de la sci ne peut-elle pas être
requise formellement par les non associés héritiers, sans passer par voie judiciaire ?