cession définitive à SCI de parts sociales contre donation partage
16 décembre 2011, 10:20, par SCI société civile immobilière
Merci beaucoup pour votre question, en particulier je suis très intéressé par votre action en justice car le défaut de comptabilité dans une SCI est une source de litige souvent abordé sur ce forum, or un avocat m’avait indiqué que ce défaut ne permettait pas toujours d’obtenir gain de cause contre la gérance. Je comprends parfaitement que vous ne viviez pas cette démarche comme un "cas intéressant" et m’excuse de cette réflexion, cependant pour les visiteurs de ce site l’issu de cette procédure judiciaire m’intéresserait vivement. Aussi je me permets de vous inviter à nous donner davantage d’information lorsque le tribunal se sera prononcé.
Concernant votre question, je ne sais pas vous répondre et il me semble que votre notaire, même par téléphone, accepterait de vous proposer des solutions. Cependant, je comprends que ce sont les associés de la SCI qui doivent vous verser le prix de la vente, et que ce sont eux qui, pour cette opération, aurait besoin d’une donation. Merci de préciser le montage envisagé pour que je tente de me renseigner sur la solution envisagée.
Merci beaucoup pour votre question, en particulier je suis très intéressé par votre action en justice car le défaut de comptabilité dans une SCI est une source de litige souvent abordé sur ce forum, or un avocat m’avait indiqué que ce défaut ne permettait pas toujours d’obtenir gain de cause contre la gérance. Je comprends parfaitement que vous ne viviez pas cette démarche comme un "cas intéressant" et m’excuse de cette réflexion, cependant pour les visiteurs de ce site l’issu de cette procédure judiciaire m’intéresserait vivement. Aussi je me permets de vous inviter à nous donner davantage d’information lorsque le tribunal se sera prononcé.
Concernant votre question, je ne sais pas vous répondre et il me semble que votre notaire, même par téléphone, accepterait de vous proposer des solutions. Cependant, je comprends que ce sont les associés de la SCI qui doivent vous verser le prix de la vente, et que ce sont eux qui, pour cette opération, aurait besoin d’une donation. Merci de préciser le montage envisagé pour que je tente de me renseigner sur la solution envisagée.