Dans le dossier gérant figure un article consacré à ce problème posé par les fonctionnaires qui souhaitent gérer un SCI. Y est effectivement indiqué qu’une SCI doit être familiale pour permettre ce cumul fonctionnaire-gérant de SCI, mais en précisant bien que cette affirmation découle d’une interprétation stricte de la loi. Avez-vous des informations confirmant ce point ? Vous a-t-on indiqué par ailleurs qu’un fonctionnaire ne peut pas gérer le bien détenu avec son concubin en SCI ?
Dans le dossier gérant figure un article consacré à ce problème posé par les fonctionnaires qui souhaitent gérer un SCI. Y est effectivement indiqué qu’une SCI doit être familiale pour permettre ce cumul fonctionnaire-gérant de SCI, mais en précisant bien que cette affirmation découle d’une interprétation stricte de la loi. Avez-vous des informations confirmant ce point ? Vous a-t-on indiqué par ailleurs qu’un fonctionnaire ne peut pas gérer le bien détenu avec son concubin en SCI ?