Dans mon cas, l’acte de cession devra faire mention des apports en compte courant qui ont été faits par le cédant et que les 2 nouveaux cessionnaires vont reprendre en le lui rachetant pour devenir eux mêmes créanciers de la société.
Il y aura donc transfert de créance mais j’ai lu qu’il faut une clause spéciale qui le stipule précisément car la simple formule "subrogé dans tous les droits etc..." a été jugée insuffisante par des cours de cassation.
Pourriez vous donc me donner cette clause spécifique, le modèle ? Et me préciser où il convient de la faire figurer dans l’acte ?
Bonsoir,
Dans mon cas, l’acte de cession devra faire mention des apports en compte courant qui ont été faits par le cédant et que les 2 nouveaux cessionnaires vont reprendre en le lui rachetant pour devenir eux mêmes créanciers de la société.
Il y aura donc transfert de créance mais j’ai lu qu’il faut une clause spéciale qui le stipule précisément car la simple formule "subrogé dans tous les droits etc..." a été jugée insuffisante par des cours de cassation.
Pourriez vous donc me donner cette clause spécifique, le modèle ? Et me préciser où il convient de la faire figurer dans l’acte ?
Je vous remercie par avance.