19 novembre 2012, 17:51, par SCI société civile immobilière
Dans votre message, on a l’impression que, en raison de votre séparation, votre compagne doit démissionner et céder ses parts sociales. Pour les visiteurs de ce site, soulignons au contraire qu’un associé de SCI ne peut jamais être contraint à céder ses parts sociales, ce qui peut engendrer effectivement des situations de mésentente entre associés et justifier le retrait d’un associé.
Maintenant, vous devez effectivement évaluer les parts sociales cédées en fonction de la valeur de marché du bien détenu et déclarer l’éventuelle plus-value.
Dans votre message, on a l’impression que, en raison de votre séparation, votre compagne doit démissionner et céder ses parts sociales. Pour les visiteurs de ce site, soulignons au contraire qu’un associé de SCI ne peut jamais être contraint à céder ses parts sociales, ce qui peut engendrer effectivement des situations de mésentente entre associés et justifier le retrait d’un associé.
Maintenant, vous devez effectivement évaluer les parts sociales cédées en fonction de la valeur de marché du bien détenu et déclarer l’éventuelle plus-value.