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Cessions parts sociales SCI et comptes courants

20 décembre 2013, 15:14, par JuL

Non, la cession de parts n’emporte pas celle du compte courant, voir la jurisprudence exposée sur http://www.lecidef.fr/jurisprudence/2009/le-point-sur-les-comptes-courants-d-associes.html

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