1. Si vous apportez un bien à une SCI à l’IS, vous devrez payer les droits de mutation à titre onéreux, soit environ 5%. Vous pouvez cependant demander un paiement échelonné sur 5 ans, et cela constitue une charge déductible pour la SCI.
2. Lors de la revente, toute l’économie fiscale que vous aurez réalisée du fait des amortissements ressortira en plus-value, et vous serez alors doublement taxée, à la fois à l’IS et à l’IR+PS sur les dividendes.
De ce fait, la SCI à l’IS est effectivement à proscrire si vous envisagez la revente du bien à moyen terme (en gros avant 30 ans).
Mais sinon oui, hors la question fiscale la SCI peut revendre le bien à qui elle le souhaite.
1. Si vous apportez un bien à une SCI à l’IS, vous devrez payer les droits de mutation à titre onéreux, soit environ 5%. Vous pouvez cependant demander un paiement échelonné sur 5 ans, et cela constitue une charge déductible pour la SCI.
2. Lors de la revente, toute l’économie fiscale que vous aurez réalisée du fait des amortissements ressortira en plus-value, et vous serez alors doublement taxée, à la fois à l’IS et à l’IR+PS sur les dividendes.
De ce fait, la SCI à l’IS est effectivement à proscrire si vous envisagez la revente du bien à moyen terme (en gros avant 30 ans).
Mais sinon oui, hors la question fiscale la SCI peut revendre le bien à qui elle le souhaite.