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SCI et APL (allocation logement)

29 juin 2009, 11:40

Bonjour,

« On ne peut recevoir des APL pour un bien que l’on occupe et dont on est propriétaire (par l’intermédiaire d’une SCI ou autre). »

Ma question est la suivante :
Cette affirmation est-elle toujours exacte si le locataire ne possède qu’une minorité des parts de la SCI et que ladite SCI a contracté un emprunt ?

D’avance, merci de votre réponse.

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