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SCI et APL (allocation logement)

19 novembre 2012, 15:12, par SCI société civile immobilière

Oui, vous pourrez bénéficier de l’APL (voir ci-dessus) mais à condition d’une occupation à titre onéreux. Cette occupation à titre onéreux est également obligatoire pour permettre de prendre en compte les charges de la SCI (voir lien ci-dessous) et créer du déficit fiscal. Pour permettre à votre fille de louer ce bien, vous pourriez lui faire une donation (or frais de donation). Mais attention, le fisc est toujours attiré par les déficits fonciers...

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