30 janvier 2013, 09:08, par SCI société civile immobilière
Fraude, non, mais possibilité certainement non justifiée. J’utilise souvent l’exemple suivant : la redevance est assise sur la possession d’un poste de télévision, alors que de plus en plus les foyers regardent la télévision sur leur ordinateur, tablette... C’est absurde, injuste, mais pas illégal.
Fraude, non, mais possibilité certainement non justifiée. J’utilise souvent l’exemple suivant : la redevance est assise sur la possession d’un poste de télévision, alors que de plus en plus les foyers regardent la télévision sur leur ordinateur, tablette... C’est absurde, injuste, mais pas illégal.