Accueil > ... > Forum 6701

SCI et APL (allocation logement)

10 décembre 2013, 21:56, par JuL

Vous pouvez jusqu’au 31 décembre, mais avec la nouvelle loi à partir du 1er janvier vous n’avez plus le droit, puisque votre fils et ses ascendants possèdent plus de 20% des parts de la SCI.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?