Bonjour,
Dans le cadre d’une procédure à l’encontre d’un propriétaire de notre immeuble pour non respect du règlement de copropriété, est apparu que la gérante de la SCI détentrice du lot incriminé n’était en réalité qu’associée.
La gérante, elle, étant décédée depuis huit ans, cela sans qu’un changement de gérant eut été notifié au greffe. Qu’encourt cette personne pour s’être faite passer pour gérante, - en ayant nécessairement produit des faux - en quoi cela peut-il jouer sur notre procédure, d’ailleurs cette procédure risque t’elle être annulée faute que cette SCI eut un représentant légal ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Dans le cadre d’une procédure à l’encontre d’un propriétaire de notre immeuble pour non respect du règlement de copropriété, est apparu que la gérante de la SCI détentrice du lot incriminé n’était en réalité qu’associée.
La gérante, elle, étant décédée depuis huit ans, cela sans qu’un changement de gérant eut été notifié au greffe. Qu’encourt cette personne pour s’être faite passer pour gérante, - en ayant nécessairement produit des faux - en quoi cela peut-il jouer sur notre procédure, d’ailleurs cette procédure risque t’elle être annulée faute que cette SCI eut un représentant légal ?
Merci pour vos réponses