Bonjour.
Dans la Sci familiale projetée, un appartement sera apporté, grevé par un emprunt repris par la Sci. En cas de décès, l’assurance décès rembourse à la banque le capital restant dû. Le montant de cet effacement de dette peut-il s’inscrire en contrepartie sur le compte courant de l’associé décédé ?
Par ailleurs, l’assurance vie de cet associé peut-elle contenir une clause rendant bénéficiaire la Sci (ou le compte courant de l’associé décédé) pour couvrir les dettes de l’associé (par exemple le capital social non encore appelé) ?
Bonjour.
Dans la Sci familiale projetée, un appartement sera apporté, grevé par un emprunt repris par la Sci. En cas de décès, l’assurance décès rembourse à la banque le capital restant dû. Le montant de cet effacement de dette peut-il s’inscrire en contrepartie sur le compte courant de l’associé décédé ?
Par ailleurs, l’assurance vie de cet associé peut-elle contenir une clause rendant bénéficiaire la Sci (ou le compte courant de l’associé décédé) pour couvrir les dettes de l’associé (par exemple le capital social non encore appelé) ?