Il manque une information pour pouvoir vous répondre : à qui incombe la taxe foncière du bien loué par votre fils si l’on se réfère au bail commercial signé avec la SCI ? Il est en effet tout à fait légal, dans un bail commercial, de prévoir que la taxe foncière sera à la charge du locataire. En revanche, si vous parlez d’une taxe foncière pour les 3 biens détenus par la SCI et qu’il aurait fallu répartir entre les différents locataires de la SCI, il faut alors se référer aux statuts de la SCI ou aux différents baux commerciaux.
Il manque une information pour pouvoir vous répondre : à qui incombe la taxe foncière du bien loué par votre fils si l’on se réfère au bail commercial signé avec la SCI ? Il est en effet tout à fait légal, dans un bail commercial, de prévoir que la taxe foncière sera à la charge du locataire. En revanche, si vous parlez d’une taxe foncière pour les 3 biens détenus par la SCI et qu’il aurait fallu répartir entre les différents locataires de la SCI, il faut alors se référer aux statuts de la SCI ou aux différents baux commerciaux.