Remboursement des sommes d’argent versées sur le compte de la SCI
10 mai 2010, 15:07, par creationsci
Si vous n’aviez pas créé de compte courant d’associé, comment aviez-vous comptabilisé ces apports à la SCI ? Quelle était la contrepartie de ces liquidités, quelle dette ? Car si une SCI n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité, son gérant doit pouvoir présenter un bilan annuel. Aussi, à tout actif correspond un passif. En contrepartie de cette trésorerie apportée, quelle dette était constatée ?
D’un autre côté, si aucune dette n’a été constatée au bilan, la valeur de cession de vos parts a logiquement été surestimée ? Mais sur quelle base ont été évaluées ces parts s’il n’existe pas de bilan équilibré ?
Il faudrait donc pouvoir prouver d’une part que ces apports provenaient de fonds personnels (pas de la communauté) et que la comptabilité n’étaient pas tenue régulièrement. Je ne vois pas comment agir autrement qu’en faisant appel à un avocat.
Si vous n’aviez pas créé de compte courant d’associé, comment aviez-vous comptabilisé ces apports à la SCI ? Quelle était la contrepartie de ces liquidités, quelle dette ? Car si une SCI n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité, son gérant doit pouvoir présenter un bilan annuel. Aussi, à tout actif correspond un passif. En contrepartie de cette trésorerie apportée, quelle dette était constatée ?
D’un autre côté, si aucune dette n’a été constatée au bilan, la valeur de cession de vos parts a logiquement été surestimée ? Mais sur quelle base ont été évaluées ces parts s’il n’existe pas de bilan équilibré ?
Il faudrait donc pouvoir prouver d’une part que ces apports provenaient de fonds personnels (pas de la communauté) et que la comptabilité n’étaient pas tenue régulièrement. Je ne vois pas comment agir autrement qu’en faisant appel à un avocat.