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emprunt SCI pour rembourser compte courant d’associé

13 mai 2011, 14:37, par SCI société civile immobilière

Une SCI peut contracter un emprunt pour rembourser les comptes courants de ses associés (qui peuvent exiger à tout moment ce remboursement du solde de leur compte courant). Dans ce cas, la SCI paiera des mensualités comprenant le remboursement de la somme emprunté (diminution du capital restant dû au passif) et des intérêts (charge comptabilisé dans le compte 661).

Or cette charge annuelle (les intérêts) n’est déductible du résultat de la SCI que si l’emprunt peut être considéré comme un emprunt substitutif, que cette dette de la SCI se substitue à une autre : les dettes envers les associés. Pour cela, il faut que le montant de l’emprunt et le taux d’intérêt de l’emprunt correspondent au taux de rémunération des comptes courants. Si le taux de l’emprunt est supérieur, seule la partie correspondant au taux de rémunération des comptes courants est déductible.

Tout cela pour dire que si les comptes courants n’étaient pas rémunérés, les intérêts de l’emprunt ne sont pas déductibles.

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