Bonjour j’ai crée une sci voilà 8 ans avec mon ex conjointe. La sci à acheter un bâtiment qui est en location. J’ai payé (compte perso) en totalité les frais de notaire ainsi que les frais d’enregistrement de sci. Mon associé n’a jamais versé sa part en numéraire pour le capital (24% normalement)et j’ai toujours payé sa part de prélèvements sociaux (en lui remboursent)plus les miens la sci faisant des bénéfices. Je suis le seul cautionnaire sur l’emprunt de la sci. Aujourd’hui elle réclame sa part en numéraire de l’argent du compte courant (bénéfice toujours laissé sur le compte), exige que je lui rachète ses parts à son prix ou demande la liquidation de la sci. Que puis je faire ? Pouvant apporter la preuve qu’elle n’a jamais participé à la scisous quelque forme que ce soit, ne peut-on pas considérer qu’elle n’a en fait aucune part dans cette sci et l’exclure ? Merci de votre réponse.
Bonjour j’ai crée une sci voilà 8 ans avec mon ex conjointe. La sci à acheter un bâtiment qui est en location. J’ai payé (compte perso) en totalité les frais de notaire ainsi que les frais d’enregistrement de sci. Mon associé n’a jamais versé sa part en numéraire pour le capital (24% normalement)et j’ai toujours payé sa part de prélèvements sociaux (en lui remboursent)plus les miens la sci faisant des bénéfices. Je suis le seul cautionnaire sur l’emprunt de la sci. Aujourd’hui elle réclame sa part en numéraire de l’argent du compte courant (bénéfice toujours laissé sur le compte), exige que je lui rachète ses parts à son prix ou demande la liquidation de la sci. Que puis je faire ? Pouvant apporter la preuve qu’elle n’a jamais participé à la scisous quelque forme que ce soit, ne peut-on pas considérer qu’elle n’a en fait aucune part dans cette sci et l’exclure ? Merci de votre réponse.