1- Est-il obligatoire d’être associé (5% du capital social)pour détenir un compte courant dans une sci (dont le bien est situé en France) ?
2- Le fisc peut-il saisir un compte courant d’associé d’une SCI française ou d’une autre structure juridique étrangère ?
Si oui, comment y palier ; sinon quels sont les risques ?
Bonjour,
1- Est-il obligatoire d’être associé (5% du capital social)pour détenir un compte courant dans une sci (dont le bien est situé en France) ?
2- Le fisc peut-il saisir un compte courant d’associé d’une SCI française ou d’une autre structure juridique étrangère ?
Si oui, comment y palier ; sinon quels sont les risques ?
Avec tous mes remerciements
Phil