22 juin 2012, 13:48, par SCI société civile immobilière
En bas de page, l’onglet "avocat" permet de consulter un professionnel pour obtenir une réponse certaine à votre question. De mon côté, je ne saurais vous répondre de façon certaine, mais la révocation judiciaire du gérant demande des causes légitimes, or la non convocation des AG participe justement à l’objet de cette demande, aussi il me semblerait absurde de devoir demander en justice la tenue des AG et la production des comptes sociaux alors même que ces manquements justifient votre démarche de révocation judiciaire.
En bas de page, l’onglet "avocat" permet de consulter un professionnel pour obtenir une réponse certaine à votre question. De mon côté, je ne saurais vous répondre de façon certaine, mais la révocation judiciaire du gérant demande des causes légitimes, or la non convocation des AG participe justement à l’objet de cette demande, aussi il me semblerait absurde de devoir demander en justice la tenue des AG et la production des comptes sociaux alors même que ces manquements justifient votre démarche de révocation judiciaire.