Je viens d etre nomme tutrice de ma mére. Avec son mari, il y a pres de 20 ans, elle a créé une SCI (apport d’immeuble et achat d’une autre partie de cet immeuble) et quelques jours apres tous deux on fait une donation aux enfants avec reserve d’usufruit au dernier vivant. Un de mes fréres est cogérant depuis quelques années. Suite au déces de mon père et a ma prise de fonction de tutrice de Maman, j’ai demandé la copie du dernier bilan pour connaitre l’état du compte courant. Il semble que la compta se résumait à un compte d’exploitation. Suite a ma demande un bilan a été reconstitué et par différence entre actif et passif le compte courant a été calculé. Hors dans ce bilan l’immeuble a été évalué au cours du jour, le bilan est par ailleur incomplet(absence d’installation pourtant existante..)ce calcul entrainne un gros compte courant. Si j’accepte ce bilan le montant de ce compte courant ne risque t il pas d’entrer dans le calcul de a succession au déces de Maman reduisant a néant l’interet de la donation ?
Je viens d etre nomme tutrice de ma mére. Avec son mari, il y a pres de 20 ans, elle a créé une SCI (apport d’immeuble et achat d’une autre partie de cet immeuble) et quelques jours apres tous deux on fait une donation aux enfants avec reserve d’usufruit au dernier vivant. Un de mes fréres est cogérant depuis quelques années. Suite au déces de mon père et a ma prise de fonction de tutrice de Maman, j’ai demandé la copie du dernier bilan pour connaitre l’état du compte courant. Il semble que la compta se résumait à un compte d’exploitation. Suite a ma demande un bilan a été reconstitué et par différence entre actif et passif le compte courant a été calculé. Hors dans ce bilan l’immeuble a été évalué au cours du jour, le bilan est par ailleur incomplet(absence d’installation pourtant existante..)ce calcul entrainne un gros compte courant. Si j’accepte ce bilan le montant de ce compte courant ne risque t il pas d’entrer dans le calcul de a succession au déces de Maman reduisant a néant l’interet de la donation ?