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15 mai 2014, 07:35, par jezz_chkou
Bonjour
Je tiens la comptabilité d’une sci familiale (non soumise à l’is). Une personne souhaite sortir de la sci où elle détient 40% des parts.
Elle a avancé des fonds mais ne souhaite pas les récupérer (transmission de patrimoine). Quelles sont les obligations légales à ce sujet ?
Merci d’avance pour votre réponse
Cdt, Audrey
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Bonjour
Je tiens la comptabilité d’une sci familiale (non soumise à l’is). Une personne souhaite sortir de la sci où elle détient 40% des parts.
Elle a avancé des fonds mais ne souhaite pas les récupérer (transmission de patrimoine). Quelles sont les obligations légales à ce sujet ?
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Cdt,
Audrey