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5 août 2009, 11:39, par Fée
Bonjour, dans le cas d’un effacement total des créances dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel, le locataire peut-il demander à ce que la caution lui soit restituée ?
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Bonjour,
dans le cas d’un effacement total des créances dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel, le locataire peut-il demander à ce que la caution lui soit restituée ?