Bonjour,
Pardonnez moi, mais j ai une question.
Mon ex propriétaire étant expert comptable me dit que suivant le code civil, il a le droit de remonter 12 ans en arrière pour me réajuster mes loyers...
L adil m adit qu il pouvait le faire sur 5 ans.Il a revisé en 2008, mais il souhaite remonter en 1998...
Toutefois, il s est trompé d indice depuis la création du bail il y a 12 ans, mais l adil ainsi qu un comptable que je suis allé voir ont remarqué l erreur.
De ce fait, c est lui qui me doit des sous, car j ai systématiquement trop payé de loyer depuis la création du bail.
Lui ,ne veux pas reconnaitre son erreur et essaye de remonter à l origine du bail pour me faire payer plus de loyer !!!Incompréhensible de sa part.
il n arrête pas de me traiter d imbécile et de con.quelle vulgarité pour un expert comptable, ayant une maitrise en droit.
Peut il avoir raison devant un Tribunal ? Revenir 12 ans en arrière ?
Merci a tous.
Bonjour,
Pardonnez moi, mais j ai une question.
Mon ex propriétaire étant expert comptable me dit que suivant le code civil, il a le droit de remonter 12 ans en arrière pour me réajuster mes loyers...
L adil m adit qu il pouvait le faire sur 5 ans.Il a revisé en 2008, mais il souhaite remonter en 1998...
Toutefois, il s est trompé d indice depuis la création du bail il y a 12 ans, mais l adil ainsi qu un comptable que je suis allé voir ont remarqué l erreur.
De ce fait, c est lui qui me doit des sous, car j ai systématiquement trop payé de loyer depuis la création du bail.
Lui ,ne veux pas reconnaitre son erreur et essaye de remonter à l origine du bail pour me faire payer plus de loyer !!!Incompréhensible de sa part.
il n arrête pas de me traiter d imbécile et de con.quelle vulgarité pour un expert comptable, ayant une maitrise en droit.
Peut il avoir raison devant un Tribunal ? Revenir 12 ans en arrière ?
Merci a tous.