doit on répondre obligatoirement a une lettre recommandée d’un étranger a une sci qui demande des comptes (de gestion,de trésorerie,de tous les actes juridiques enregistrement délivrance de kis ext.....
est ce que une non réponse signifie une aceptation donc a une valeur juridique donnant lieu a des pousuites judiciaires ?????
doit on répondre obligatoirement a une lettre recommandée d’un étranger a une sci qui demande des comptes (de gestion,de trésorerie,de tous les actes juridiques enregistrement délivrance de kis ext.....
est ce que une non réponse signifie une aceptation donc a une valeur juridique donnant lieu a des pousuites judiciaires ?????
MERCI DE VOS R2PONSES