Pour résumer les démarches à faire en cas de cession :
– il faut faire une AG de la SCI qui stipule que les associés donnent leur aggrément à la cession de parts sociales, puis un acte de cession sous seing privé, puis enregistrer la cession aux impots, les nouveaux statuts au greffe, et publier une annonce légale.
Est-ce que je n’ai rien oublié ? Ou faut-il faire valider l’aggrément ou l’acte de cession par un notaire ??
Merci !
Pour résumer les démarches à faire en cas de cession :
– il faut faire une AG de la SCI qui stipule que les associés donnent leur aggrément à la cession de parts sociales, puis un acte de cession sous seing privé, puis enregistrer la cession aux impots, les nouveaux statuts au greffe, et publier une annonce légale.
Est-ce que je n’ai rien oublié ? Ou faut-il faire valider l’aggrément ou l’acte de cession par un notaire ??
Merci !