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Modèle demande agrément cession parts SCI

28 septembre 2014, 15:33, par sim12

Pour résumer les démarches à faire en cas de cession :
 il faut faire une AG de la SCI qui stipule que les associés donnent leur aggrément à la cession de parts sociales, puis un acte de cession sous seing privé, puis enregistrer la cession aux impots, les nouveaux statuts au greffe, et publier une annonce légale.
Est-ce que je n’ai rien oublié ? Ou faut-il faire valider l’aggrément ou l’acte de cession par un notaire ??
Merci !

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