En 2000, trois cohéritiers ont mis fin à l’indivision successorale et créé une SCI de location à laquelle ils ont apporté chacun le tiers indivis des immeubles composant la succession de leur mère, décédée en 1997.
Depuis lors, la SCI n’a réalisé aucune acquisition immobilière et s’est bornée à la gestion du patrimoine commun.
L’un des associés souhaite aujourd’hui se retirer, et récupérer, en nature, le tiers apporté par lui.
Cette opération sera exonérée de droits de mutation et de partage, puisqu’il sera réputé n’avoir jamais cessé dêtre proriétaire de ses biens.
En l’absence de cession à titre onéreux, pourquoi les services fiscaux envisagent-ils de taxer une plus value lors du retrait ?
Si l’associé qui se retire procède par la suite à la vente des biens en cause, il aura à régler deux plus values alors qu’il n’aura réalisé qu’une seule vente, et verra de surcroît le délai de détention porté de 15 à 30 ans...
En 2000, trois cohéritiers ont mis fin à l’indivision successorale et créé une SCI de location à laquelle ils ont apporté chacun le tiers indivis des immeubles composant la succession de leur mère, décédée en 1997.
Depuis lors, la SCI n’a réalisé aucune acquisition immobilière et s’est bornée à la gestion du patrimoine commun.
L’un des associés souhaite aujourd’hui se retirer, et récupérer, en nature, le tiers apporté par lui.
Cette opération sera exonérée de droits de mutation et de partage, puisqu’il sera réputé n’avoir jamais cessé dêtre proriétaire de ses biens.
En l’absence de cession à titre onéreux, pourquoi les services fiscaux envisagent-ils de taxer une plus value lors du retrait ?
Si l’associé qui se retire procède par la suite à la vente des biens en cause, il aura à régler deux plus values alors qu’il n’aura réalisé qu’une seule vente, et verra de surcroît le délai de détention porté de 15 à 30 ans...