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21 mars 2011, 16:36
Notre propriétaire a decidé d’augmenter les charges locatives de notre local, mais n’est pas en mesure de les justifier (pas de factures, pas de récapitulatif annuel..)Il précise qu’il s’agit de charges forfaitaires. Est-ce légal ?
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Notre propriétaire a decidé d’augmenter les charges locatives de notre local, mais n’est pas en mesure de les justifier (pas de factures, pas de récapitulatif annuel..)Il précise qu’il s’agit de charges forfaitaires. Est-ce légal ?