nous souhaiterions dissoudre une sci composés des parents 88% et 3 enfants majeurs 4% chacun, suite à la vente du dernier bien immobilier. Le portefeuille est composé d’un contrat de capitalisation, et d’un compte courant.A la dissolution il y a partage du portefeuille à hauteur des parts, quelle est la fiscalité pour chacun ? Est-ce que la fiscalité se calcule au prorata des parts de chacun par rapport à la valeur du portefeuille à ce jour, ou par rapport à la plus value du capital de la sci au jour de sa création et sa valeur aujourd’hui ?
D’autre part, est-ce que l’éventualité la nue-propriété des parts des parents aux enfants permet d’éviter les frais de succession dans cette sci, et ainsi éviter la dissolution de la sci ?
nous souhaiterions dissoudre une sci composés des parents 88% et 3 enfants majeurs 4% chacun, suite à la vente du dernier bien immobilier. Le portefeuille est composé d’un contrat de capitalisation, et d’un compte courant.A la dissolution il y a partage du portefeuille à hauteur des parts, quelle est la fiscalité pour chacun ? Est-ce que la fiscalité se calcule au prorata des parts de chacun par rapport à la valeur du portefeuille à ce jour, ou par rapport à la plus value du capital de la sci au jour de sa création et sa valeur aujourd’hui ?
D’autre part, est-ce que l’éventualité la nue-propriété des parts des parents aux enfants permet d’éviter les frais de succession dans cette sci, et ainsi éviter la dissolution de la sci ?