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Causes de la dissolution SCI

30 septembre 2011, 15:14, par SCI société civile immobilière

De mon côté, je ne connais pas bien la jurisprudence dans le cas de l’absence de gestion par le gérant d’une SCI, mais un avocat m’avait indiqué que les tribunaux ne retenaient pas aisément cette "faute" de gestion pour décider de la dissolution judiciaire d’une SCI. Sur ce point, tout témoignage serait le bienvenu.

Vos apports à la SCI sont des apports en compte courant, ils vous seront un jour remboursés (sur la trésorerie de la SCI ou sur le prix de cession du bien détenu). Un associé peut occuper à titre gratuit un bien détenu par une SCI, mais dans votre cas une occupation à titre onéreux serait plus logique. Maintenant, j’ignore si vous pouvez, en l’absence de bail, signifier que l’occupation du bien était entendu "à titre gratuit" entre les associés. Cela me semble litigieux. Le paiement d’un loyer au prix du marché permettrait en outre à la SCI de déduire ses charges (dont intérêts d’emprunt).

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