21 novembre 2012, 11:40, par SCI société civile immobilière
Lors de la dissolution de la SCI, c’est un droit de partage qui s’appliquera (et non des droits de mutation). Aussi, les plus-values réalisées seront imposées. Pour chaque associé, cette plus-value se calculera sur la différence entre la valeur des parts de la SCI lors du partage et la valeur d’acquisition ou d’attribution de ces parts lors de l’entrée de chaque associé dans la SCI. Par exemple, si 4 parts ont été acquises par l’un des associé à l’origine de la SCI (valeur nominale 100€) et que le partage donne une valeur de 500€ à chacune de ces parts, la plus-value sera calculée sur la base de 2.000€ - 400€ soit 1.600€.
Lors de la dissolution de la SCI, c’est un droit de partage qui s’appliquera (et non des droits de mutation). Aussi, les plus-values réalisées seront imposées. Pour chaque associé, cette plus-value se calculera sur la différence entre la valeur des parts de la SCI lors du partage et la valeur d’acquisition ou d’attribution de ces parts lors de l’entrée de chaque associé dans la SCI. Par exemple, si 4 parts ont été acquises par l’un des associé à l’origine de la SCI (valeur nominale 100€) et que le partage donne une valeur de 500€ à chacune de ces parts, la plus-value sera calculée sur la base de 2.000€ - 400€ soit 1.600€.