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2 décembre 2014, 20:41, par Londonnien
bonjour
ayant 100% des parts d une SCI suite a un rachat
je souhaite effectuer une transmission universelle du patrimoine de la société à l’associé unique (moi meme)
combien cela coutera t il pour le Fisc ?
Les droits de partagent ne s appliquent pas il me semble, de quels droits faudra t il s’acquitter ?
merci
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ayant 100% des parts d une SCI suite a un rachat
je souhaite effectuer une transmission universelle du patrimoine de la société à l’associé unique (moi meme)
combien cela coutera t il pour le Fisc ?
Les droits de partagent ne s appliquent pas il me semble, de quels droits faudra t il s’acquitter ?
merci