21 novembre 2012, 11:44, par SCI société civile immobilière
Si vous avez apporté le bien à la SCI, alors la dissolution de la société entraînera des droits de partage au taux de 0,6%. En revanche, si le bien a été acquis par la SCI, ce droit de partage est de 1,1%. Par ailleurs, la plus-value éventuelle deviendra imposable (alors que le marché immobilier est au plus haut...). Il faut donc comparer le coût de cette dissolution avec l’économie attendue par un rachat du prêt en cours. Pourquoi la SCI ne pourrait-elle pas bénéficier du même taux avantageux négocié avec votre banque ? C’est une société civile, transparente.
Si vous avez apporté le bien à la SCI, alors la dissolution de la société entraînera des droits de partage au taux de 0,6%. En revanche, si le bien a été acquis par la SCI, ce droit de partage est de 1,1%. Par ailleurs, la plus-value éventuelle deviendra imposable (alors que le marché immobilier est au plus haut...). Il faut donc comparer le coût de cette dissolution avec l’économie attendue par un rachat du prêt en cours. Pourquoi la SCI ne pourrait-elle pas bénéficier du même taux avantageux négocié avec votre banque ? C’est une société civile, transparente.