Bonjour,
si je résume la procédure pour dissoudre une SCI :
– faire une AG de dossolution + redaction acte
– enregistrement de l’acte de dissolution
– publicité de la dissolution dans un journal d’annonces légales
– dépôt au greffe et la publication de l’avis dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
– liquidation de la SCI
– publication de la liquidation dans un journal d’annonces légales
– radiation de la SCI du registre du commerce et des sociétés
Mon cas ressemble à d’autres ci-dessous : SCI créée il y a deux ans, ne possède aucun bien, compte bancaire fermé il y a un an, et les impots m’ont demandé une déclaration pour 2014.... mais le cout de radiation d’une SCI, meme "coquille vide", est super élevé je trouve...
Y a-t-il moyen de se limiter à faire une AG, imprimer et signer un compte rendu, et l’envoyer aux impots, sans pour autant faire les étapes suivantes, puis "laisser dormir la SCI"...?
Vous avez d’autres conseils ? (merci d’avance !)
Bonjour,
si je résume la procédure pour dissoudre une SCI :
– faire une AG de dossolution + redaction acte
– enregistrement de l’acte de dissolution
– publicité de la dissolution dans un journal d’annonces légales
– dépôt au greffe et la publication de l’avis dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
– liquidation de la SCI
– publication de la liquidation dans un journal d’annonces légales
– radiation de la SCI du registre du commerce et des sociétés
Mon cas ressemble à d’autres ci-dessous : SCI créée il y a deux ans, ne possède aucun bien, compte bancaire fermé il y a un an, et les impots m’ont demandé une déclaration pour 2014.... mais le cout de radiation d’une SCI, meme "coquille vide", est super élevé je trouve...
Y a-t-il moyen de se limiter à faire une AG, imprimer et signer un compte rendu, et l’envoyer aux impots, sans pour autant faire les étapes suivantes, puis "laisser dormir la SCI"...?
Vous avez d’autres conseils ? (merci d’avance !)