dissolution SCI avec garde du bien par un des associés
13 août 2016, 13:41, par DUPRE
Appartement 400 000 euros détenu par une SCI. Deux associés dont un X détient 99 parts sur les 100.
2 solutions :
1/ X souhaite avec l’accord de son neveu qui détient une part :
– sortir de la SCI
- ensuite X désire garder le bien
2/ Si X reste dans la SCI :
- peut-elle par testament léguer ses parts uniquement à son neveu ?
- en cas de décés si le neveu hérite de l ensemble quelle fiscalité ?
Appartement 400 000 euros détenu par une SCI. Deux associés dont un X détient 99 parts sur les 100.
2 solutions :
1/ X souhaite avec l’accord de son neveu qui détient une part :
– sortir de la SCI
- ensuite X désire garder le bien
2/ Si X reste dans la SCI :
- peut-elle par testament léguer ses parts uniquement à son neveu ?
- en cas de décés si le neveu hérite de l ensemble quelle fiscalité ?
MERCI D AVANCE POUR VOTRE AIDE