15 août 2012, 18:09, par SCI société civile immobilière
Lors d’une cession de parts de SCI, les vendeurs n’ont pas à rembourser leur part d’emprunt en cours. En revanche, l’endettement de la SCI vient évidemment diminuer la valeur de leurs parts (puisque les associés restants devront rembourser ce crédit). Le problème de l’évaluation de ces parts demeure. Comment se mettre d’accord sur cette valeur ? Si les associés ne peuvent y parvenir ensemble, le recours à une évaluation faite par un professionnel (notaire, pour évaluer l’immeuble et savoir tenir compte du bilan de la SCI au jour de la cession) est utile. Elle permettrait notamment de justifier du montant de la transaction auprès du fisc en cas de demande d’information.
Lors d’une cession de parts de SCI, les vendeurs n’ont pas à rembourser leur part d’emprunt en cours. En revanche, l’endettement de la SCI vient évidemment diminuer la valeur de leurs parts (puisque les associés restants devront rembourser ce crédit). Le problème de l’évaluation de ces parts demeure. Comment se mettre d’accord sur cette valeur ? Si les associés ne peuvent y parvenir ensemble, le recours à une évaluation faite par un professionnel (notaire, pour évaluer l’immeuble et savoir tenir compte du bilan de la SCI au jour de la cession) est utile. Elle permettrait notamment de justifier du montant de la transaction auprès du fisc en cas de demande d’information.