Bonjour,
Deux associations loi 1901 sont associées dans une sci. Pour des raisons de gestion, elles ont fusionné avec un traité de fusion et il ne reste qu’une association. La sci a deux batiments construits sur le sol de l’association qui souhaite récuperer les 2 batiments, mais il reste un passif de 500.000 euros environ. Comment régler le problème au mieux, liquidation, compensation, ou autre formule.
merci cordialement
Bonjour,
Deux associations loi 1901 sont associées dans une sci. Pour des raisons de gestion, elles ont fusionné avec un traité de fusion et il ne reste qu’une association. La sci a deux batiments construits sur le sol de l’association qui souhaite récuperer les 2 batiments, mais il reste un passif de 500.000 euros environ. Comment régler le problème au mieux, liquidation, compensation, ou autre formule.
merci cordialement