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Droits enregistrement dissolution SCI

1er décembre 2014, 22:29, par Londonnien

bonjour

le seul actif de la SCI est un bien a’ l’etranger

en cas de dissolution, les impositions citees ici s’appliquent elles ?

100% des parts ayant ete rachetees avant la dissolution pas un non resident

(le bien est a l etranger et les parts appartiennent a qq un qui ne vit pas en France)

merci

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