Devant procéder au calcul du droit de partage dans le cadre de la liquidation d’une SCI, l’actif net partagé me semble devoir être calculé comme suit ; sachant qu’il n’y a aucun passif hormis les comptes courants d’associés :
Trésorerie avant opération de cession du bien immobilier
+ Trésorerie nette issue de la cession du bien immobilier
- Capital
- Comptes courants
- Droit de partage de 2,50% et frais liés à la dissolution et à la clôture de liquidation de la société
= Assiette du droit de partage
Merci par avance de me confirmer la détermination de l’actif net partagé et ou de me communiquer tout complément d’information que vous jugeriez nécessaire.
Bonjour,
Devant procéder au calcul du droit de partage dans le cadre de la liquidation d’une SCI, l’actif net partagé me semble devoir être calculé comme suit ; sachant qu’il n’y a aucun passif hormis les comptes courants d’associés :
Trésorerie avant opération de cession du bien immobilier
+ Trésorerie nette issue de la cession du bien immobilier
- Capital
- Comptes courants
- Droit de partage de 2,50% et frais liés à la dissolution et à la clôture de liquidation de la société
= Assiette du droit de partage
Merci par avance de me confirmer la détermination de l’actif net partagé et ou de me communiquer tout complément d’information que vous jugeriez nécessaire.
Cordialement
fm74