19 novembre 2012, 15:54, par SCI société civile immobilière
Le gérant d’une SCI n’a pas l’obligation de faire revoir les comptes établis par un expert-comptable ou certifié par un commissaire aux comptes (sauf mention particulière dans les statuts).
Par ailleurs, il semble assez logique de rembourser les comptes courants avant de distribuer les résultats de la SCI. Les associés peuvent même demander la rémunération de leurs comptes courants. Certes, il faudrait que cette décision soit prise en assemblée générale...
En effet, le gérant a l’obligation de convoquer annuellement une assemblée générale des associés. A défaut, par une procédure judiciaire, il est possible de mettre en jeu sa responsabilité. Mais ce seul motif n’est pas forcément suffisant aux yeux des tribunaux. Sur ce point, si des visiteurs peuvent apporter leur expérience, je serais très intéressé. Je ne fait en effet que rapporter les doutes d’un avocat dans un cas similaire.
Au final, vous pouvez demander votre retrait de la SCI. Si votre associé est d’accord, ce sera relativement simple. Dans le cas contraire, il faudra prouver votre mésentente et entamer une procédure judiciaire pour obtenir votre retrait. Mais encore faut-il que vous souhaitiez sortir de cette société ?
Au final, c’est à la fois l’avantage et l’inconvénient d’une SCI par rapport à une indivision : le manque de flexibilité, garantie de la pérennité de la SCI mais aussi handicap en cas de désaccord sur les décisions prises par les autres associés.
Le gérant d’une SCI n’a pas l’obligation de faire revoir les comptes établis par un expert-comptable ou certifié par un commissaire aux comptes (sauf mention particulière dans les statuts).
Par ailleurs, il semble assez logique de rembourser les comptes courants avant de distribuer les résultats de la SCI. Les associés peuvent même demander la rémunération de leurs comptes courants. Certes, il faudrait que cette décision soit prise en assemblée générale...
En effet, le gérant a l’obligation de convoquer annuellement une assemblée générale des associés. A défaut, par une procédure judiciaire, il est possible de mettre en jeu sa responsabilité. Mais ce seul motif n’est pas forcément suffisant aux yeux des tribunaux. Sur ce point, si des visiteurs peuvent apporter leur expérience, je serais très intéressé. Je ne fait en effet que rapporter les doutes d’un avocat dans un cas similaire.
Au final, vous pouvez demander votre retrait de la SCI. Si votre associé est d’accord, ce sera relativement simple. Dans le cas contraire, il faudra prouver votre mésentente et entamer une procédure judiciaire pour obtenir votre retrait. Mais encore faut-il que vous souhaitiez sortir de cette société ?
Au final, c’est à la fois l’avantage et l’inconvénient d’une SCI par rapport à une indivision : le manque de flexibilité, garantie de la pérennité de la SCI mais aussi handicap en cas de désaccord sur les décisions prises par les autres associés.