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Compte courant et donation SCI

5 mai 2014, 14:33, par JuL

Vous dites que c’est votre sœur qui a apporté les fonds en compte courant, ce ne sont donc pas vos parents. Il est dont logique que ce soit elle qui soit remboursée.
Elle peut effectivement abandonner cette créance, mais cela constitue alors une libéralité, taxable à 60% au titre des droits de mutation à titre gratuit envers un tiers (la SCI) sans lien de parenté.

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