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Compte courant des associés SCI

26 octobre 2014, 00:39, par JuL

Pour commencer, je ne vois pas pourquoi le notaire vous demanderait quoi que ce soit pour évaluer les parts. C’est aux héritiers qu’il appartient de déterminer la valeur des biens entrants dans la succession, pas au notaire qui n’est là que pour les conseiller. Il ne peut donc pas vous demander ces documents, mais seulement vous conseiller d’établir l’évaluation sur cette base.
Ensuite, ce qu’il vous manque au bilan, c’est probablement le résultat des années antérieures. Vous devriez pouvoir le reconstituer à partir des déclarations fiscales, à conditions que vous les ayez depuis le début... Et sinon vous partez du principe que l’écart ne peut être constitué que par le résultat, et vous le calculez donc par différence.
Et enfin il est normal que la valeur du bien n’ait pas été modifiée au bilan de la société, ce n’est en général pas le cas. Une fois que vous aurez reconstitué lé bilan, vous aurez la valeur comptable des parts. Mais pas leur valeur vénale, qui implique de réévaluer l’actif net.
Vous avez donc un calcul assez simple : valeur d’une part = (valeur de marché de l’immeuble (puisque à priori c’est le seul élément à l’actif) - valeur des dettes)/nombre de parts. Et vous voyez qu’en fait vous n’avez pas besoin de connaitre les autres éléments du passif du bilan que les dettes (comptes courants, fournisseurs et dettes bancaires, s’il en reste).

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