Bonjour
j’ai des parts dans une SCI familiale crée il y a 10 ans ou nous sommes trois La SCI n’engendre pas de bénéfices mais des pertes, et chaque associé a bien déduit de ses impôts les montants respectif.Il n’y a jamais eu d’assemblée générale pour approuver ces comptes.
Je voudrais savoir , si du fait que depuis 10 ans les associés déduisent de leurs impots le résultats des comptes, lesdits comptes de la sci sont approuvés par défaut. Si ce n’est pas le cas, que faut il faire ,
Merci de votre réponse
Bonjour
j’ai des parts dans une SCI familiale crée il y a 10 ans ou nous sommes trois La SCI n’engendre pas de bénéfices mais des pertes, et chaque associé a bien déduit de ses impôts les montants respectif.Il n’y a jamais eu d’assemblée générale pour approuver ces comptes.
Je voudrais savoir , si du fait que depuis 10 ans les associés déduisent de leurs impots le résultats des comptes, lesdits comptes de la sci sont approuvés par défaut. Si ce n’est pas le cas, que faut il faire ,
Merci de votre réponse