remboursementompte courant des associés SCI en cas de divorce
28 mars 2015, 15:38, par Magali
Bonjour
Pour liquider notre patrimoine commun mon mari et moi nous devons liquider nos parts sociales dans sci familiale (ses parents 35, 35 et nous 15 et 15). Cet achat était une grande maison où nous vivions tous (2 apparts separés). Compte tenu des circonstance du divorce ils ont gardé le bien de la SCI et moi j’ai pris un appartement. Le 1er rdv chez le notaire a été un fiasco car il a juste parlé de mes parts qui valeint 0 (actif moins passif) mais il a occulté de parler des comptes courant évoquant juste une cote mal taillée. résultat les associés dont mon mari ne veulent rien me rendre...ils ne répondent à aucun courrier, aucun dialogue....lors de l’ONC, nos avocats ont évoqué une conciliation afin de préparer sans frais un projet liquidatif du patrimoine. Il semblait ok mais depuis plus rien. Nos sommes aussi co gérants et a aucun moment dans cette sci familiale nous n’avons établi de comptabilité. Je suis en train de faire dresser donc les comptes et j’ai encore proposé une médiation avant d’aller au TGI pas de réponse...Je suis covoqué à une AG extraordianaire (la premier ag de la sci...) afin d’être démise de ma gérance.....Je voudrais donc savoir simplement quel serait le but de cette convocation dans le cadre de la restitution de mes comptes courants (y a til des incidences ???) et surtout quelle est la solution la plus simple (TGI ?) afin de les "forcer" à se positionner et à me répondre...celà fait plus d’un an et demi que cela dure... merci
Bonjour
Pour liquider notre patrimoine commun mon mari et moi nous devons liquider nos parts sociales dans sci familiale (ses parents 35, 35 et nous 15 et 15). Cet achat était une grande maison où nous vivions tous (2 apparts separés). Compte tenu des circonstance du divorce ils ont gardé le bien de la SCI et moi j’ai pris un appartement. Le 1er rdv chez le notaire a été un fiasco car il a juste parlé de mes parts qui valeint 0 (actif moins passif) mais il a occulté de parler des comptes courant évoquant juste une cote mal taillée. résultat les associés dont mon mari ne veulent rien me rendre...ils ne répondent à aucun courrier, aucun dialogue....lors de l’ONC, nos avocats ont évoqué une conciliation afin de préparer sans frais un projet liquidatif du patrimoine. Il semblait ok mais depuis plus rien. Nos sommes aussi co gérants et a aucun moment dans cette sci familiale nous n’avons établi de comptabilité. Je suis en train de faire dresser donc les comptes et j’ai encore proposé une médiation avant d’aller au TGI pas de réponse...Je suis covoqué à une AG extraordianaire (la premier ag de la sci...) afin d’être démise de ma gérance.....Je voudrais donc savoir simplement quel serait le but de cette convocation dans le cadre de la restitution de mes comptes courants (y a til des incidences ???) et surtout quelle est la solution la plus simple (TGI ?) afin de les "forcer" à se positionner et à me répondre...celà fait plus d’un an et demi que cela dure... merci